Depuis les attaques terroristes, les situations particulières sont devenues la norme. Le Covid-19 a à son tour été l’occasion de faire passer dans notre droit commun un nouveau genre de contrôle : c’est l’état de droit lui-même qui est menacé. Il est temps qu’Antigone se lève !
Tout a commencé avec le décret du 16 mars qui limitait les déplacements des Français, dépourvu de toute base légale et qui violait donc nos droits sur la seule base de la communication gouvernementale. C’est seulement le 18 mars qu’un texte de loi fut déposé pour l’appuyer. Ce texte, examiné 24h est issu d’une procédure bâclée, donnant lieu à une loi matériellement anti-démocratique, support d’un pouvoir tyrannique qui réussit le superbe paradoxe de nous priver légalement de tous nos droits.
Sur le fond, cette loi était inutile. Nous avions déjà dans notre droit la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles d’urgence en cas de « menaces sanitaires » ou encore de « calamités publiques ». Sur la forme, la procédure d’adoption du texte est scandaleuse : au moment de l’adoption de la loi, seuls trois députés par groupe étaient présents, avec un vote seulement par chef de file. Le principe de notre Assemblée est pourtant simple : un député égal une voix. Une telle violation de la représentativité garantie par notre Constitution donne de fait aux groupes politiques le statut d’institution, entérinant par là le règne des partis.
Quant à l’aller-retour du texte entre l’Assemblée et le Sénat, il fut si expéditif – quelques heures à peine – que nos représentants étaient dans l’impossibilité matérielle d’exercer leur droit d’amendement. La Commission des Lois n’a cessé de presser les débats devant une salle quasi déserte. Cette violation du droit d’amendement rend inutile nos assemblées. Cet avènement d’un régime tyrannique n’a été possible qu’avec la complicité de nos pseudo garde-fous démocratiques. Le conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont joué un rôle décisif dans ce scandale : le premier a demandé qu’il n’y ait pas de listes restrictives au pouvoir du Premier ministre, et le second à arrêter de siéger jusqu’au 30 juin.
Le Premier Ministre peut désormais légiférer par ordonnances sur des domaines aussi larges que la liberté de circulation, de réunion, d’association, le droit du travail, le pouvoir des maires, etc. Ce qui d’ailleurs fut fait sans attendre… Nous ne pouvons pas aujourd’hui pronostiquer de ce qui restera ou non dans notre droit. Cette insécurité juridique crée une insécurité bien réelle pour tous les actes de la vie courante. Concrètement, cela signifie que notre avenir lui aussi est devenu temporaire : contestation d’amende, litiges divers et variés, achat de maison, contrat de travail… nul ne peut prédire si les conditions dans lesquelles ces procédures ont été engagées changeront ou pas demain.
Le Premier Ministre avec l’aval de notre Président a terminé de transformer notre police en une police préventive toute puissante, avec une totale absence de recours légaux pour contester l’arbitraire policier qui se généralise à la faveur de lois idéologues et imprécises puisque nous sommes privés d’interlocuteur légal. Certains citoyens ont bien tenté de faire appel au Conseil d’Etat en constatant le danger d’une telle loi : la centaine de recours déposés ont tous été rejetés.
Pour terminer, notre gouvernement, après avoir détruit le pouvoir de nos élus locaux, a octroyé à tous les élus, mais aussi à ses membres, une immunité du fait des circonstances …. Ils se sont organisés collectivement et institutionnellement pour ne pas payer pour les morts du virus, ceux du confinement et des mois qui vont suivre. Solitude, tristesse, faillites, peur de l’avenir… autant de lents poisons instillés aux Français par le gouvernement lui-même et qui font déjà des victimes trop nombreuses.
Dans quelques mois ce confinement sera un mauvais souvenir, nous explique-t-on. Ne soyons pas dupes : les violations précitées n’ont rien d’occasionnel. La loi du 23 mars est intégrée définitivement dans notre Code de Santé Publique et dans le droit français en général et elle y restera comme épée de Damoclès. Nos propres représentants nous ont légalement privés de tous nos droits – tous ! Et ce sans limite de temps ni de circonstances.
Plus de pouvoirs locaux, immunité de nos dirigeants, absence de recours aux instances supérieures, parlementaires réduit au silence, Premier Ministre tout puissant à la tête d’une police préventive exerçant son pouvoir de manière de plus en plus arbitraire… nous ne vivons plus dans un état de droit. Ces dispositions ayant pu être prises une fois, elles pourront évidemment l’être à nouveau. Crise économique, mouvements sociaux avec violences, nouveaux virus… les circonstances exceptionnelles ne manquent pas quand on cherche à les trouver : aucun retour en arrière n’est possible. La seule solution qui s’offre à nous est le changement de régime.