Il est urgent de défendre la possibilité de l’instruction en famille, dernier rempart contre la destruction totale du principe de la responsabilité parentale. La proposition de loi du 9 décembre prochain vise à interdire cette possibilité sous couvert de risque de « séparatisme ». Derrière cet argument inopérant, ce sont les libertés de tous qui sont attaquées, et la responsabilité des parents qui passe aux mains de l’Etat .
La réécriture du texte proposée le 4 décembre au Conseil d’Etat, qui élargit la possibilité de l’IEF à des exceptions plus nombreuses que dans le projet initial, n’est toujours pas acceptable. Il s’agirait toujours de soumettre le choix de l’IEF à une autorisation préalable, c’est à dire de soumettre l’exercice de leur responsabilité parentale par les familles au bon vouloir de l’Etat.
Alors mobilisez-vous vite !
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Le texte de la lettre :
A l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés et les Sénateurs
Le 5 décembre 2020
Objet : défense de la liberté éducative en France
Chère Madame, cher Monsieur,
Le projet de loi présenté le 9 décembre de cette année propose l’interdiction de l’instruction en famille dite « IEF » ou « instruction en famille », communément nommée « école à la maison ». Si cette réalité ne concerne que 0,5% des enfants français, il y a pourtant urgence à défendre cette liberté fondamentale qu’est le choix parental des modes d’instruction par les familles, et non par l’Etat. J’ai confiance dans le fait que vous prendrez à cœur la responsabilité qui vous incombe de défendre les droits et devoirs des citoyens français en vous opposant fermement à une telle mesure.
Les arguments en faveur de la défense de la possibilité de l’instruction en famille sont nombreux ; je n’en retiens qu’un seul, le plus fondamental. La possibilité de l’IEF représente désormais le dernier rempart contre la destruction totale du principe de la responsabilité parentale. C’est pourquoi bien que dans la réalité l’IEF ne représente qu’une minorité des familles, si cette loi passe, tous les parents français en paieront le prix.
La possibilité de l’instruction en famille se fonde sur un couple responsabilité / liberté fondamental pour notre société toute entière. Les parents ont en principe le devoir, la responsabilité, d’élever leurs enfants dans la sécurité et la salubrité, et de les instruire. Ils ont même à ce sujet une obligation de résultat. Pour ce faire, ils disposent normalement de toute latitude et toutes libertés – c’est la condition d’un juste exercice de leur autorité parentale que de les mettre dans la situation d’exercer des choix éclairés. Ce cadre d’exercice de la responsabilité parentale a un nom : il s’agit de la « liberté éducative ». Cette « liberté éducative » s’exerce dans tous les actes parentaux du quotidien. C’est aux parents de choisir les moyens d’atteindre un résultat suffisant pour permettre à leurs enfants de vivre en société, dans le respect de leur sécurité et de leur stabilité physique et psycho-affective. En tant que représentant des Français, vous êtes le garant de cette liberté éducative de même que de l’ensemble de nos libertés publiques.
C’est l’exercice de ce couple devoir / liberté qui permet un demain : l’éducation donnée aux enfants, et plus globalement toutes les transmissions intergénérationnelles, assurent la survie du corps social en tant que tout unifié et cohérent. Il est donc normal que ce devoir, ce droit et cette liberté reviennent entièrement aux citoyens. La famille est la cellule pré-politique de base qui fonde la société. C’est d’elle qu’émane l’autorité déléguée à nos représentants, dont vous êtes, et le pouvoir de nos gouvernants dans leur ensemble. Les attaques répétées contre l’unité et la primauté de la famille mettent à mal la relation de confiance qui devrait exister entre l’Etat et les familles. Le maintien de la liberté éducative des familles est fondamental dans la mesure où elle est la marque de cette confiance.
Les libertés publiques sont plus globalement la condition d’exercice de nos responsabilités en tant que citoyens. Sans ces libertés, nous ne sommes plus que d’éternels mineurs sous la coupe d’un Etat totalisant. La liberté éducative, condition d’exercice de la responsabilité parentale, en est une dimension non négociable. Or les récentes lois concernant les familles tendent au contraire à déposséder les parents de leur responsabilité au profit d’un contrôle croissant de l’Etat en prenant pour prétexte une minorité de familles qui mettent leurs enfants en danger. Si les dérives et les manquements existent, ils ne sont pas la règle. Ils sont des cas limites pour lesquels nous avons déjà un arsenal législatif fonctionnel. La liberté des parents de choisir le mode d’instruction de leurs enfants, jusqu’à prendre la décision de l’assurer eux-mêmes n’est pas une question pratique, c’est une question de principe. Aucun argument pratique et circonstanciel (radicalisation, violences) n’est supérieur à ce principe. C’est pourquoi je me tourne vers vous pour défendre d’urgence ce principe fondamental au bon fonctionnement de notre société.
Dans l’attente de votre soutien dans la défense de la liberté éducative, je vous assure, Madame, Monsieur, de ma considération vigilante,