L’instruction en famille, vous connaissez ?

« Alors, il va à quelle école l’année prochaine ? ». Une question bateau à laquelle tous les parents sont confrontés des trois ans aux 18 ans de leur progéniture. Saviez-vous que vous avez le droit de répondre « aucune » ? Focus sur une possibilité peu connue en France : l’instruction en famille.

Lorsqu’on parle des lois encadrant l’éducation en France, on parle souvent d’ « obligation scolaire », d’ « école » ou de « scolarisation obligatoire » – de 6 à 16 ans jusqu’ici, à partir de 3 ans dès 2019 si les déclarations d’Emmanuel Macron sont confirmées par des mesures légales. Pourtant, en France, ce n’est pas l’école mais l’instruction qui fait l’objet d’une obligation légale. Le principe fondateur est celui de la liberté éducative : les parents peuvent, au choix, déléguer l’instruction de leurs enfants à un établissement scolaire (public, privé sous contrat, ou privé hors contrat), ou bien choisir d’assumer eux-mêmes cette charge en dehors de l’institution scolaire, selon la pédagogie et avec l’aide des personnes de leur choix.

Les choix des parents qui pratiquent l’instruction en famille – IEF pour les intimes, sont variés, et vont des manuels d’autrefois étudiés sagement sur des bancs d’écoliers aux pédagogies les plus libres qui favorisent la découverte autonome de l’enfant. De même, les motivations sont plus variées qu’on imagine : handicap, isolement géographique, difficultés scolaires, mais aussi choix d’un mode de vie différent ou convictions qu’une éducation différente de celle de l’école conviendra mieux à leur enfant. Attention toutefois, si les parents peuvent se faire aider de documents par correspondance, inscrire leurs enfants à des cours divers et variés, demander l’aide de professeurs spécialisés, il est interdit de regrouper des enfants de plusieurs familles pour pratiques l’IEF. Dès lors qu’une instruction est dispensée à des enfants de deux familles ou plus, les parents sont sommés de se déclarer en école privée hors contrat, avec toutes les obligations afférentes, administratives et de sécurité.

Cette possibilité tend toutefois à se restreindre depuis quelques décennies. En 1998, une loi proclame la priorité de l’école, et en particulier de l’école publique, sur toute autre forme d’éducation. C’est en 2007 que la loi sur la protection de l’enfance interdit le regroupement de plusieurs familles. En 2009, un même « socle commun » de connaissance est fixé comme objectif pour tous les enfants, scolarisés ou non – ce qui revient à une forme de programme commun. En 2016, les critères de contrôle de l’instruction en famille et des écoles hors contrat deviennent plus sévères, et des propositions sont faites pour interdire l’instruction en famille et soumettre l’ouverture des écoles hors contrat à un régime d’autorisation contraignant. En 2018, c’est un possible abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans qui est envisagé.

Isabelle