Article publié sur le site de Valeurs Actuelles le 22 février 2018
Alors qu’on déplore la baisse de niveau des écoliers, la priorité du gouvernement semble être au contrôle plus qu’à la liberté et à l’innovation en matière scolaire. Le point de vue des Antigones sur la proposition de loi de Françoise Gatel
Le contenu de cette proposition apparaîtra scandaleux à toute personne défendant un tant soit peu la liberté éducative et les libertés tout court. Elle étend en effet le contrôle de la police administrative sur l’ouverture de tout type d’établissement privé, au détriment de la liberté des parents. L’Etat n’est à l’origine que censé suppléer à l’instruction des enfants en cas de manquement des parents. Soulignons au passage que l’obligation de ces derniers est de pourvoir à l’instruction de leurs enfants, pas de les scolariser.
La tendance de l’Etat à durcir son contrôle sur la manière dont les parents exercent cette obligation ne date pas d’hier. A chaque nouvelle loi, la liberté éducative des parents se réduit en faveur d’une liberté de choisir entre les offres éducatives proposées et contrôlées par l’Etat. Avant même son ouverture, la nouvelle école devra publier les noms et titres des enseignants recrutés et le projet pédagogique, là où initialement le contrôle de la déclaration à l’ouverture se faisait sur l’unique étude du nom du déclarant et sur le contrôle de « l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène ». Les délais d’opposition des représentants étatiques sont quant à eux étendus (de 8 jours à 3 mois pour le maire).
Plus grave, les motifs d’opposition se sont étoffés ; au-delà de l’hygiène et des bonnes mœurs sera étudiée la conformité du futur établissement à « l’ordre public ». L’intégration récente par le conseil d’Etat des « valeurs de la République » comme composante de l’ordre public ouvre la voie à des interprétations pour le moins partiales de la loi. En somme, une école pourra se voir interdite d’ouverture avec pour seul motif la suspicion d’atteintes à des « valeurs » non définies juridiquement. C’est aussi au nom de « l’ordre public » que la fermeture d’une école pourra d’après cette proposition de loi être décrétée, là où auparavant un contrôle plus circonstancié était effectué notamment concernant les « dérives sectaire ».
Sous couvert d’harmonisation de la législation, cette proposition n’est en fait qu’un prétexte pour étendre les pouvoirs de la police préventive à tous les domaines de la vie, y compris au sein de la famille. La proposition de loi de Madame Gatel est un renforcement de fait du contrôle des écoles hors contrat sous prétexte de prévention des troubles à l’ordre public, ordre public qui est en réalité devenu un « ordre républicain ». En matière éducative, les débats sur les programmes – aussi essentiels soient-ils, ne seront qu’une dispute de détail tant que ne sera pas également défendue une authentique liberté éducative. Le monopole sur l’instruction des enfants que s’arroge l’Etat lorsqu’il restreint la liberté scolaire est le propre d’un fonctionnement totalitaire, et ceux qui s’en satisfont sont complices.
Et comme c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, toute velléité d’opposition à ces mesures se verra arguer du risque terroriste et de la menace de radicalisation. A ces prétextes fallacieux, on se contentera de répondre qu’on compte seulement 3,4% d’écoles musulmanes sur les 0,5% d’établissements en France qui sont des écoles privées hors contrat. S’attaquer aux écoles privées hors contrat pour combattre le fondamentalisme islamique, c’est pour paraphraser Chesterton à peu près aussi inopérant que d’interdire les poches pour éviter les pickpockets.
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